Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16891216(05) |
CODE de la session | 16891107 |
Date | 16/12/1689 |
Cote de la source | C 7252 |
Folio | 52v |
Espace occupé | 1,5p. |
Gestion comptable | 16891216(05) |
Apurement et clôture de comptes | |
Le trésorier de la Bourse, ayant reçu 222 400 l. empruntées en 1685 pour secourir le diocèse de Narbonne, recevra les 138 400 l. que le dioc. s'engage à rembourser et s'en servira pour payer les intérêts des créanciers jusqu'au 31/12/1690 | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Impôts | 16891216(05) |
Mode et difficultés de recouvrement | |
En 1685, le dioc. de Narbonne n'a pas voulu 222 400 l. empruntées pour lui, espérant qu'une bonne récolte lui permettrait de payer ses imp., mais en 1687 il a dû s'obliger env. la prov. pour 80 000 l. et s'engager à remb. 138 400 l., partie des 222 400 l. | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Opérations de crédit | 16891216(05) |
Emprunts des diocèses | |
En 1685, le dioc. de Narbonne n'a pas voulu 222 400 l. empruntées pour lui, espérant qu'une bonne récolte lui permettrait de payer ses imp., mais en 1687 il a dû s'obliger env. la prov. pour 80 000 l. et s'engager à remb. 138 400 l., partie des 222 400 l. | Action des Etats Gestion financière et comptable |